jeudi 16 décembre 2010, par ,
Requête n° 318013, déposée conjointement par Iris et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) qui ont désigné comme mandataire unique la Ligue des droits de l’Homme représentée par son président, et tendant à l’annulation du décret n°2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques (NOR : OCD0807352D, JO du 4 mai 2008
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Analyse en Anglais parue dans la lettre électronique d’EDRI à la suite de la présentation de ses conclusions par le Rapporteur public au Conseil d’État, Julien Boucher. Sens des conclusions : « recommandation d’annulation de l’article 19 du décret du 30 décembre 2005, dans sa rédaction issue du décret du 30 avril 2008, en tant qu’il prévoit l’enregistrement dans le fichier TES d’empreintes digitales autres que celles devant figurer dans le composant électronique du passeport en vertu de l’article 2 du même décret, et rejet du surplus des conclusions des requêtes ».
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mercredi 30 juin 2010, par
Rapport d’information de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances n° 596 (2009-2010) - 30 juin 2010
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lundi 9 mars 2009, par
« La compagnie aérienne expérimente un nouveau système coupe-file contenant informations personnelles et empreintes digitales du passager. »
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lundi 29 décembre 2008, par ,
Ce mémoire ampliatif vise à apporter au débat une décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, 4 déc. 2008, S et Marper c/ Royaume-Uni, aff. n°30562/04 et n°30566/04). Cette décision porte sur la conformité de la collecte et de la conservation d’empreintes digitales au regard des dispositions de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales relatives à la protection de la vie privée, alors que le décret contesté a justement pour objet de permettre aux autorités françaises de collecter, puis de conserver les empreintes digitales des demandeurs de passeports.
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décembre 2008, par
Cinquième rapport établi en application de l’article L.111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. La Documentation française, Paris. 2008. 235 pages.
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jeudi 6 novembre 2008, par ,
Ce mémoire répond aux observations du ministère de l’Intérieur formulées le 6 octobre 2008 à la suite du recours formé par IRIS et la LDH le 4 juillet 2008. Dans cette réplique, les associations maintiennent l’ensemble de leurs arguments. En particulier, elles font valoir qu’il y a bien eu violation de la procédure d’avis prévue à l’article 26 de la loi Informatique et liberté, s’agissant de la création de la base centralisée "TES" contenant des données biométriques, dont la création poursuit également une finalité policière et peut même constituer un fichier de renseignement. Le décret attaqué autorise en effet les services en charge de la lutte contre le terrorisme à accéder à la base "TES". IRIS et la LDH réaffirment également la violation du principe de proportionnalité résultant de la création de cette base centralisée ainsi que de la collecte et du traitement de 8 empreintes digitales, y compris celle des enfants dès l’âge de 6 ans, alors que le Règlement européen ne l’impose aucunement.
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mercredi 5 novembre 2008, par
« "Quatre mois seulement après la notification du marché TES (titres électroniques sécurisés) aux sociétés Sagem Sécurité et Atos Origin, nous prouvons notre capacité à livrer à notre client, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, une solution à très haut niveau de sécurité dans des délais très courts.", s’est félicité Jean-Paul Herteman, président du directoire de Safran impliqué dans la production du passeport. »
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vendredi 31 octobre 2008, par
« Jean-Jacques, 61 ans, a non seulement reçu vendredi matin, des mains de la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie, le premier passeport biométrique français, mais il détient aussi le record de rapidité : moins de 4 heures entre sa demande et la remise. »
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vendredi 24 octobre 2008, par
« Passeports : suite des opérations. Après Atos Origin et Sagem Sécurité (Groupe Safran), c’est au tour de Gemalto, un acteur majeur du marché des cartes à puces et solutions de sécurité, d’être impliqué dans la mise en place des nouveaux passeports biométriques français. »
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